Aktienoptionen 28 Septembre 2012

Stock-Optionen, Aktionen Gratuites et lInternational Nouveauteacutes de la Loi de Finanzen Rectificative 2010. Larticle 57 de la Loi de Finanzen ein institueacute une retenue agrave la Quelle sur les avantages et les gewinnt reacutealiseacutes agrave compter du 1er avril 2011 (Optionen eacutemises avant le 28 Septembre 2012) par des personnes non domicilieacutees en Frankreich und reacutesultant de la leveacutee doptions sur Aktionen (Aktienoptionen), de lattribution gratuite dactions (AGA). Cette nouvelle retenue agrave la Quelle concerne les avantages et les gewinnt reacutealiseacutes par les personnes nicht domicilieacutees en Frankreich au titre de lanneacutee de cession des titres ou de lanneacutee de la leveacutee des Optionen (sagissant du rabais lieacute aux Optionen sur Aktionen), ou encore de Lanneacutee de la remise des titres (sagissant des plant nicht qualifiants). Sauf Option pour limposition selon les regravegles des traitements et salaires et degraves lors que les Bedingungen pour beacuteneacuteficier des reacutegimes dimposition particuliers sont remplies, les taux de la retenue sont ceux preacutevus par ces reacutegimes, soit: sagissant des avantages tireacutes des leveacutees doptions. 30 pour la fraction qui nexcegravede pas 152 500 euro et 41 (zusätze reacutealiseacutees agrave compter du 1-1-2011) pour la fraktion supeacuterieure agrave ce montant. Ces taux sont reacuteduits respektive agrave 18 et 30 en cas de portage suppleacutementaire de deux ans pour les gewinnt dacquisition daings gratuites. 30 La retenue agrave la Quelle est libeacuteratoire de limpocirct sur le revenu sagissant des gewinnt dacquisition dactions gratuites. En revanche, la retenue agrave la Quelle sur la plus-Wert dacquisition des Optionen sur Aktionen Nest pas libeacuteratoire. Aufmerksamkeit, bien que la loi de Finanzen rectificative reacutesoud le problegraveme du coteacute franccedilais, il peut y avoir un risque de double imposition quant agrave la plus Wert dacquisition. En effet, lexpatrieacute peut eacutegalement ecirctre fiscaliseacute dans Sohn zahlt die reacutesidence fiscal. Presqu aucune Konvention ne traite de ce sujet. Une Frage fiscale sur votre Expatriation En matiegravere internationale, 2 Situationen peuvent se produire: vous avez perccedilu des Pläne der Aktien-Optionen Agrave leacutetranger et vous ecirctes maintenant reacutesident fiscal franccedilais vous avez perccedilu des Pläne der Aktien-Optionen franccedilais et vous levez ou ceacutedez vos Titres en tant que nicht reacutesident. Normalisierung, ce sont les Konventionen fiscales qui reacutesolvent ce type de problegraveme. Cependant il nexiste presque quaucune Konvention qui traite de ce sujet (seule celle avec les USA traite du sujet). Cependant, leitung fiscale franccedilaise ein fait paraitre le 13 mars 2012, une instruction fiscale pour reacutesoudre bestimmte Situationen. Linse fiscale du 13 mars 2012: Lrsquoattribution de Aktienoptionen comme mode de reacutemuneacuteration des salarieacutes, conjugueacutee agrave la mobiliteacute internationale des beacuteneacuteficiaires, ein souleveacute des difficulteacutes quant agrave lrsquoimposition des gewinnt Korrespondenten, du fait de lrsquoexistenz de dispariteacutes entre les leacutegislations internes et drsquointerpreacutetations Divergentes des clauses des conventions fiscales Ces Fragen ont eacuteteacute examineacutees dans le cadre des travaux de lrsquoOrganisation de coopeacuteration et de deacuteveloppement eacuteconomiques (OCDE) sur les Konventionen fiscales et ont abouti agrave lrsquoapprobation le 16 juin 2004 par son Comiteacute des affaires fiscales drsquoun rapport visant agrave modifier les commentaires du Modegravele de Konvention de lrsquoOCDE Deacutesormais, les comment proposent de consideacuterer que tout avantage deacutecoulant de lrsquoexercice, de la vente ou de lrsquoalieacutenation, drsquooptions drsquoachat de Titern agrave des Bedingungen preacutefeacuterentielles consenties en contrepartie de lrsquoexercice drsquoune activiteacute salarieacutee Einrichtungen bilden un revenu drsquoemploi auquel lrsquoarticle 15 du Modegravele srsquoapplique. Ce rapport est konforme agrave lrsquoapproche de la Frankreich, selon laquelle les Gewinne de leveacutee drsquooptions, Korrespondent agrave la diffeacuterence entre la valeur reacuteelle de lrsquoaction agrave la Datum de leveacutee de lrsquooption und le prix de souscription ou drsquoachat de lrsquoaction, ont la Natur drsquoun revenu Drsquoemploi et non pas drsquoun gewinnen en capital Le principe geacuteneacuteral consacreacute par lrsquoOCDE et par le Conseil drsquoEtat dans Sohn arrecirct laquo De Roux raquo du 17 mars 2010 est celui drsquoune reacutepartition de lrsquoimposition des gewinnt preacuteciteacutes entre les diffeacuterents Etats au prorata des peacuteriodes drsquoactiviteacute salarieacutee exerceacutees dans chacun drsquoeux. Degraves lors, les gewinnt reacutesultant de lrsquoattribution de titres agrave des bedingungen preacutefeacuterentielles consenties en contrepartie drsquoune activiteacute salarieacutee, notamment les gains de leveacutee drsquooptions sur titres, reacutealiseacutes par des reacutesidents de France, nrsquoont pas agrave ecirctre imposeacutes en Frankreich lorsqursquoils se rattachent agrave une activiteacute Exerceacutee anteacuterieurement par les beacuteneacuteficiaires dans un Etat ayant endlich avec la Frankreich une Konvention fiscale. Aufmerksamkeit haltbar, linstruktion fiscale präacutecise que lorsque il existe une klausel drsquoeacutelimination figurant dans la konvention fiscale anwendbar, et que celle ci retient la meacutethode de lrsquoimputation drsquoun creacutedit drsquoimpocirct (la majoriteacute des conventions fiscales), les gains de leveacutee drsquooptions qui proviennent de lrsquoautre Etat Et qui ne sont unmögliches que dans cet Etat sont pris en compte pour le calcul de lrsquoimpocirct franccedilais, lorsque le beacuteneacuteficiaire est un reacutesident de Frankreich. Lrsquoimpocirct acquittacute par le beacuteneacuteficiaire dans lrsquoautre Etat nrsquoest pas deacuteductible de ces revenus, mais le beacuteneacuteficiaire ein droit agrave un creacutedit drsquoimpocirct imputable sur lrsquoimpocirct franccedilais Korrespondent agrave ces Gewinne. En Schlussfolgerung, pour deacutefinir le lieu dimposition, il conviendra alors de deacuteterminer: la nature du contrat de stock-Optionen (si le contrat reacutemunegravere une activiteacute professionnelle passeacutee ou Zukunft). La peacuteriode dattribution des stock-optionen, le pays de reacutesidence agrave ce moment-lagrave et la peacuteriode dactiviteacute que les stock-Optionen reacutemunegraverent. Si vous reacutepondez agrave tous ces critegraveres alors que vous ecirctes Nicht-reacutesident et que votre plan Nest pas un Plan franccedilais, vous serez alors soumis agrave la leacutegislation fiscale de votre pays de reacutesidence Dans le cas contraire, il peut y avoir un risque die Besteuerung En Frankreich. Vous devez dans tous les cas demander conseil agrave un professionnel du droit. Une Frage fiscale sur votre Expatriation En matiegravere de plus-Wert de cessionFiscaliteacute des Aktien-Optionen (Suite) Konkurrenzfähige vos Stock-Optionen, nous vous Hilfsmittel dans la reacutedaction de votre deacuteclaration dimpocirct La Zustand de dureacutee de deacutetention (ou peacuteriode dindisponibiliteacute) nicht deacutepend Le reacutegime dimposition des Aktienoptionen sentend de lobligation pour le beacuteneacuteficiaire de ne pas ceacuteder (ou de ne pas convertir au porteur) ses Aktionen. Dans les 5 ans suivant la date dattribution des wahlen pour celles attribueacutees avant le 27 avril 2000 dans les 4 ans suivant la date dattribution des wahlen pour celles attribueacutees agrave compter du 27 avril 2000. Fragen agrave lExpert. Jrsquoai des Handlungen gratuites et des stock-options. Dois-je et si oui, Kommentar les inclure dans ma deacuteclaration ISF pour maitriser lrsquoimpocirct. La reacuteponse ici gtgt Jai eu des gewinnt die Veränderung sur mon compte en devise, Kommentar je suis taxeacute. La reacuteponse ici gtgt Je pense mettre mes stock-Optionen et Aktionen gratuites pour maitriser lrsquoimpocirct sur la plus value. Est-ce une bonne ideacutee et si oui, lrsquoentreprise va elle en plus abonder le PEE. La reacuteponse ici gtgt Kommentar srsquoappreacutecie la limite de 152 500 euro pour Pläne attribueacutes de Aktienoptionen eacutemis du 27 avril 2000 au 27 septembre 2012. la reacuteponse ici gtgt jrsquoai des actions gratuites et des Stock-Optionen. Dans le cadre de mon deacutepart de la socieacuteteacute, jrsquoai neacutegocieacute une entschädigende Entschädigung. Kommentar cela va ecirctre taxeacutee La reacuteponse ici gtgt Cependant, cette Zustand dindisponibilitacuta ne sapplique pas dans les cas suivants. Aux termes de larticle 91 ter de lannexe II au Code Geacuteneacuteral des impocircts, les cas dans lesquels il peut ecirctre ausnahmeregelung disposeacute des handeln avant lexpiration du deacutelai sans perte du beacuteneacutefice du reacutegime de faveur sont les suivants. Mise agrave la retraite du titulaire par lemployeur invaliditeacute du titulaire Korrespondent au classement dans la deuxiegraveme ou la troisiegraveme des cateacutegories preacutevues agrave larticle 310 du CSS (devenu Artikel L 341-1 du CSS) deacutecegraves du titulaire. Toutefois, dans les deux premiegraveres Situationen, lartikel 91 ter du Code geacuteneacuteral des impocircts preacutevoit que les Optionen doivent avoir eacuteteacute leveacutees au moins trois mois avant la date de reacutealisation de leacuteveacutenement invoqueacute. Pour les titres Besitzer moins de trois mois avant cette date, et bien entendu pour les titres qui seraient Besitz apregraves la reacutealisation de leacuteveacutenement, lavantage sera imposable dans la cateacutegorie des traitements et salaires si le deacutelai dindisponibiliteacute Nest pas respecteacute. La date du lizenzierung sendend de la date de reacuteception par le salarieacute de la notification du licenciement. La date de mise agrave la retraite est celle de la cessation du contrat de travail qui est la Datum agrave laquelle doit sappreacutecier la Situation du salarieacute au Rücksicht auf Sohn droit agrave Pension. Si vous souhaitez reacuteduire la fiscaliteacute de vos Aktien-Optionen. 2. Lors de la cession des titres Le reacutegime fiskalische anwendbare est diffeacuterent selon la dureacutee de conservation des titres par le beacuteneacuteficiaire. Un deacutelai dindisponibiliteacute de quatre ans entre la date dattribution de loption (cest-agrave-dire la date ougrave le conseil dadministration ein consenti loption) und la date de cession des titres est exigeacute. Aufmerksamkeit, cest lors de la cession que les 2 impocircts sont mis en recouvrement (plus Wert dacquisition et plus-value de cession). 149 La plus-Wert dacquisition (pour les Pläne attribueacutes agrave partir du 27 avril 2000) Elle est eacutegale agrave la diffeacuterence entre le cours du titre au jour de la leveacutee de loption und le prix dattribution de loption (ou prix payeacute par le salarieacute) . Le montant soumis agrave imposition est minoreacute du montant du rabais exceacutedentaire deacutejagrave imposeacute lors de la leveacutee de loption. Lorsque le deacutelai dindisponibiliteacute ein eacuteteacute respecteacute, la plus-Wert dacquisition est soumise, sur Option agrave un preacutelegravevement libeacuteratoire forfaitaire, ou agrave limpocirct sur le revenu dans la cateacutegorie des traitements ou salaires. En cas de non respekt de ce deacutelai, la plus-Wert dacquisition est obligatoirement imposeacutee agrave lIR dans la cateacutegorie des traitements et salaires. Lors de la cession, la plus-Wert dacquisition est eacutegalement soumise aux preacutelegravevements sociaux relatifs aux revenus du patrimoine ainsi quagrave la Beitrag salariale speacutecifique (pour les Aktionen attribueacutees agrave compter du 16 octobre 2007). Optionen consenties agrave compter du 28 septembre 2012 Jusquagrave preacutesent les gewinnt reacutealiseacutes lors de la leveacutee de stock-Optionen et de lattribution dactions gratuites (AGA) eacutetaient soumis agrave des taux dimposition forfaitaires (Soit 30 pour les AGA et 18, 30 et 41 pour les Aktienoptionen). La loi de Finanzen pour 2013 ein modifieacute ce reacutegime et soumet les plus-Werte dacquisition au baregraveme progressif de limpocirct sur le revenu. Ce nouveau reacutegime est anwendbar agrave toutes les Optionen ou Attributionen Zustimmungen Agrave compter du 28 septembre 2012. Par ailleurs, la faculteacute dimputer la moins-Wert constateacutee lors de la cession dactions Fragen de stock-Optionen et dattributions gratuites dactions sur le gain de leveacutee doption Ou dacquisition abnutzung gratuites korrespondent est maintenue dans le cadre du nouveau reacutegime. Attributionen agrave compter du 28 septembre 2012. Assujettissement au baregraveme progressif de limpocirct sur le revenu (disparition des taux forfaitaires dimposition indiqueacutes ci-dessous) soit un taux marginal incluant. Taux marginal de 45 Beitrag sur les hauts revenus de 4 CSG et CRDS sur les salaires de 8 (nicht 5,1 de deuguierbar) soit un taux effectif de 5,5 Optionen einverstanden avant le 28 septembre 2012 Le montant du preacutelegravevement libeacuteratoire forfaitaire deacutepend du Deacutelai de conservation des titres par le beacuteneacuteficiaire Lo rsque le deacutelai dindisponibiliteacute de quatre ans a eacuteteacute respecteacute le taux du preacutelegravevement est de 30 (hors preacutelegravevements sociaux de 15,5) si lavantage est infeacuterieur agrave 152.500 euro et de 41 (hors preacutelegravevements sociaux de 15,5) au-delagrave Lorsal Apregraves lachegravevement du deacutelai dindisponibiliteacute, le beacuteneacuteficiaire res defekt le deacutelai de deacutetention de 2 ans (4 2), le taux du preacutelegravevement est rameneacute agrave 19 (hors preacutelegravevements sociaux) si lavantage est infeacuterieur agrave 152.500 euro et agrave 30 (hors preacutelegravevements sociaux) au - delagrave Respekt du deacutelai de portage du hast eine infacuterieure agrave 152.500 euro de plus, si la cession intervient avant 4 ans, la plus-Wert dacquisition est assujettie aux cotisations de seacutecuriteacute sociale dans le cadre dune reacutemuneacuteration classique. Et les Offres Publikationen, quelles sont les conseacutequences fiscales sur la plus Wert dacquisition Les Offres Publikationen dAchat sont des akquisitionen et agrave ce titre ne peuvent pas ecirctre consideacutereacutees comme des opeacuterations intercalaires. Quest ce quune opeacuteration intercalaire Larticle 163 bis C, I bis du Code Geacuteneacuteral des impocircts confegravere un caractegravere intercalaire agrave sicheres opeacuterations, en preacutevoyant que lintervention de lune de celles-ci ne remet pas en Ursache limposition de lavantage selon le reacutegime des plus-Werte Mobiliegraveres Ces opeacuterations korrespondent aux eacutechanges sans soulte daktionen reacutesultant düne opeacuteration doffre publique de fusion, de scission, de division ou de regroupement ainsi que de lapport agrave une socieacuteteacute creacuteeacutee dans le cadre dun rachat dentreprise par ses salarieacutes (RES). Ainsi, une Offre Publique dAchat (OPA) portant sur des titres objets de plant de Aktienoptionen deacuteclenchera, comme une cession, limposition immeacuteiate de la plus-Wert dacquisition et de la plus-value de cession. Elle ne pourra pas beacuteneacuteficier du sursis dimposition preacutevu par le Code Geacuteneacuteral des impocircts tel stipuleacute ci-dessus pour les OPE. Aufmerksamkeit, Il existe eacutegalement un autre cas ou il ny ein pas de peacuteriode intercalaire. Cest lOPE avec une soulte qui deacutepasse 10 Lorsque leacutechange des titres intervient lors düne OPE, leacutechange sera consideacutereacute comme une opeacuteration intercalaire si la soulte ne deacutepasse pas 10 de la valeur nominale des titres reccedilus en eacutechange. Dans ce cas, les plus-Werte deacutechange et dacquisition seront placeacutees sous le reacutegime du sursis dimposition und ne seront unmögliches que lors de la cession des titres reccedilus en eacutechange, en mecircme temps que la plus-value de cession. En revanche, si la soulte excegravede 10 de la valeur nominale des titres reccedilus en eacutechange, lopeacuteration ne pourra pas ecirctre consideacutereacutee comme une opeacuteration intercalaire. En conseacutequence, les plus-Werte deacutechange et dacquisition seraient imposable immeacutediatement. Une Frage fiscale sur vos Aktienoptionen Remarque: Pour les Pläne der Aktienoptionen attribueacutes entre 1996 et jusquau 27 avril 2000, il convient de distinguer deux Situationen. Si les Aktionen erwerben sont ceacutedeacutees avant lachegravevement Düne peacuteriode de 5 ans agrave compter de la date dattribution de loption. La plus-Wert dacquisition sera assimileacutee agrave un salaire und donc soumise agrave limpocirct sur le revenu, aux ladungen sociales, salariales et patronales. Si les Aktionen Demeurent, au contraire indisponibles jusquagrave lachegravevement Düne peacuteriode de 5 anaacutees agrave compter de la date dattribution de loption, la plus Wert dacquisition est imposeacutee agrave 45,5 (30 15,5 de preacutelegravevements sociaux). 149 La plus-Wert de cession Elle est eacutegale agrave la diffeacuterence entre le cours du titre au jour de la cession de celui-ci und sa valeur agrave la Datum de leveacutee de loption. La plus-Wert ou moins-Wert de cession est deacutetermineacutee par la diffeacuterence entre le prix effectif de cession des action, net des frais et taxes acquitteacutes par le ceacutedant und le prix de souscription (cours de leveacutee de loption). Si une plus-Wert est constateacutee sur la cession, celle-ci est deacutesormais unmöglich au baregraveme progressif de limpocirct sur le revenu apregraves Anwendung dun abattement pour dureacutee de deacutetention qui peut aller jusquagrave 65. Et quel abattement pour les Optionen sur titres attribueacutees agrave compter du 28 septembre 2012 Pour les Optionen attribueacutees agrave compter du 28 septembre 2012, lrsquoabattement pour dureacutee de deacutetention se reacutealise de maniegravere pas tregraves günstiges auto elle sapplique agrave linteacutegraliteacute de la perte, cest-agrave - dire agrave la fraction de moins-Wert de cession imputeacutee sur le gewinnen de leveacutee drsquooption, au mecircme titre quagrave la fraktion de moins-Wert de cession nicht imputeacutee sur le gewinnen de leveacutee drsquooption. 149 Les preacutelegravevements sociaux Les preacutelegravevements sociaux. Au taux actuel de 15,50 sont eacutegalement exigibles, sans pour autant pouvoir preacutetendre agrave labattement pour dureacutee de deacutetention. Lavantage assujetti est eacutegal agrave la diffeacuterence entre la valeur reacuteelle des titres agrave la date de leveacutee doption und leur prix effekt de souscription ou dachat, ce qui konstante la plus-Wert dacquisition. Elle supporte les preacutelegravevements sociaux (cette base steuerpflichtige est minoreacutee, le cas eacutecheacuteant, de la fraction du rabais ayant supporteacute les preacutelegravevement soziux lors de la leveacutee de loption, gießen Sie eacuteviter une doppelte Auferlegung), selon le cas dans la cateacutegorie des revenus dactiviteacute ( Au taux de 8) ou dans la cateacutegorie des revenus du patrimoine (au taux de 15,5). Optionen attribueacutees avant le 28 septembre 2012 Lavantage tireacute de la leveacutee doptions attribueacutees avant le 28 septembre 2012 est soumis aux preacutelegravevements sociaux, au titre de lanneacutee de cession. Dans la cateacutegorie des revenus du patrimoine, au taux global de 15,5 lorsque le titulaire respecte les Bedingungen de forme et dindisponibiliteacute (et ce, mecircme si le dazu beitragen, eine opteacute pour limposition du gewinnen au baregraveme de lIR dans la cateacutegorie des traitements et salaires ), Dans la cateacutegorie des salaires (au taux de 8) lorsque le titulaire ne respecte pas la bedingung de forme ou dindisponibiliteacute (cf ci-dessous). Cette regravegle sapplique, que linteacuteresseacute soit ou non toujours salarieacute de lentreprise lui ayant attribueacute les Optionen au Moment de la cession des titres. La CSG calculeacutee sur le gewinnen dacquisition nest jamais deacuteductible, quel que soit le mode dimposition choisi. En effet, verwaltung eine preacuteciseacute que limposition selon les regravegles des traitements et salaires des gains de leveacutee doptionen ne confeacuterait pas un caractegravere deacuteductible agrave la CSG y affeacuterente. Optionen attribueacutees agrave compter du 28 septembre 2012 Les gains de leveacutee doption attribueacutees agrave compter du 28 septembre 2012 sont soumis au baregraveme progressif de lIR (loption pour le reacutegime de faveur Nest plus möglich). Ils sont par ailleurs assujettis aux beiträge sociales suivant les seules regravegles anwendbar aux revenus dactiviteacute, au taux de 8 (CSG de 7,5 et CRDS de 0,5). Ces derniegraveres sont neacuteanmoins recouvreacutees suivant les modaliteacutes preacutevues pour les Beiträge dues au titre des revenus du patrimoine. La CSG y affeacuterente est deacuteductible au taux de 5,1 au titre de lanneacutee de Sohn paiement. Si vous souhaitez optimiser la fiscaliteacute de vos Aktienoptionen. Cliquez ici gtgtLES STOCK-OPTIONS Que sont les stock-options Outil lgal dintressement au capital, les stock-optionen (Optionen dachat ou de souscription dactions) permettent aux Managers dune entreprise de souscrire ou dacheter, hängende une dure dtermine, des action de leur socit (Ou dune socit du groupe) un prix fix lavance qui ne peut pas tre modifi Anhänger la dure de loption. Quelles entreprises peuvent attribuer des stock-optionen Toutes les socits par actions (socits anonymes, socits en commandite paraktionen, socits par actions vereinfacht), quelles soient cotes ou non. Qui peut bnficier de Aktienoptionen Les Managers bnficiaires peuvent tre salaris ou mandataires sociaux dirigeants de la socit qui attribue les stock-Optionen, sous rserve de respecter certains plafonds individuels et collectifs (siehe Frage suivante). Des-Aktienoptionen peuvent aussi tre attribues par une socit des Managers de socits appartement au mme groupe sous bestimmte Bedingungen. A noter que lattribution de stock-Optionen des dirigeants est assortie Düne Verpflichtung lgale de conservation. Quel est le pourcentage du Hauptstadt pouvant tre attribu über die Aktienoptionen Lattribution de stock-Optionen est assortie dun double plafond. Un plafond individuel Pour se voir attribuer des stock-optionen, le Manager ne doit pas dtenir individuellement plus de 10 du capital social de la socit (ou le tiers du capital dans certains cas) un plafond collectif. Le nombre total des stock-options attribues et non encore exerces ne peut donner droit un nombre dactions excdant le tiers du capital soziales sil sagit doptions de souscription abnutzungen ou 10 du capital sil sagit doptions dachat dactions. Un-Manager peut-il cder ses Aktienoptionen Quel est limpact comptable des Aktienoptionen Limpact comptable des Aktienoptionen diffre selon quil sagit doptions de souscription dactions (donnant droit des actions nouvelles) ou doptions dachat dactions (donnant droit des actions existantes rachetes Pralablement par lentreprise). Lors de lattribution des stock-options: - Optionen de souscription Abweichungen. Aucune charge nest enregistrer - attribution daation existiert rachetes. Lentreprise doit traduire dans ses comptes lobligation de livrer les Aktionen lors de la leve des Optionen und doit par consquent constuer une Bestimmung. Entre lattribution des stock-options et la leve des Aktienoptionen: - Optionen de souscription dactions. Aucune criture nest passe - attribution daation existiert rachetes La clture de la fin de chaque übung übende le rachat de ses propres Aktionen, lentreprise constate, le cas chant, une dprcation des titres (des rgles spcifiques encadrent le calcul de cette dprciation). Lors de la leve des Aktienoptionen: - Optionen de souscription dactions. La cration des action sous-jacentes est ralise par une augmentation de capital classique de lentreprise - attribution daation existiert rachetes. La diffrence entre le prix de rachat des Handelns par lentreprise und le prix dachat par le Manager bildung une charge ou un produit inscrire dans les comptes. Corrlativement, la Vorbereitung pour dprciation des action est, le cas chant, reprise. Quelques Pfandrecht Utiles: